DIALOGUE SOCIAL & CONFORMITE JURIDIQUE

Le dialogue social a  connu  des évolutions majeures au cours de ces 10 dernières années, notamment au niveau  de la hiérarchie des normes. Aujourd'hui certaines règles de priorité sont modifiées  au profit de la négociation d'entreprise et des accords peuvent être moins favorables que la convention collective si les enjeux économiques le nécessite. 

Dans le cadre de vos relations avec vos partenaires sociaux nous pouvons vous accompagner dans : 

1. La préparation de vos argumentaires et des chiffrages pendant vos négociations avec vos instances représentatives du personnel.
2. La rédaction des accords (projets et version finale).
3. Le dépôt des accords auprès de la Direccte
4. La mise en oeuvre des accords au sein de l'entreprise (information des salariés et mise en place du fonctionnement des accords)

Nous pouvons également être force de proposition en réponse à une problématique d'entreprise que vous nous exposez.

Les problématiques peuvent être d'ordre : 

1.  Economique (trouver un moyen de réduire les charges....)
2. -Sociale (répondre à une revendication spécifique)
3. Attractivité (rechercher le moyen de se différencier des concurrents en matière d'avantages sociaux)

La conformité juridique de vos pratiques et de vos documents sociaux  est essentielle pour une gestion sereine de vos activités commerciales !

La vérification de ces éléments concerne aussi bien : 

1. La rédaction des contrats de travail et tout avenant,
2. L'application des règles sociales au sein de l'entreprise (Code du travail, Réglementations, Accords Inter-branche, Convention collective, Accords locaux ou d'entreprise, Contrat de travail)
3. Programmation de la paye dans le respect des obligations légales, réglementaires et conventionnelles (vérification des taux de cotisations, des assiettes, etc....)
4. L'organisation et le respect des règles en matière de dialogue social et instances paritaires (accords obligatoires annuels, CSE, CSSCT, Commissions, etc.....)